CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU)

Date de dernière mise à jour : le 14 mai 2018.

 

 

Article 1 – MENTION LEGALES

 

Le présent site, accessible à l’URL www.bariacoach.com (le « Site »), est édité par :

M. Stéphane Michel Victor TOMASSO résidant 54 Rue de Rochefort 95100 ARGENTEUIL, ci-après désigné l’« Exploitant ».

Le Directeur de la publication du Site est M. Stéphane Michel Victor TOMASSO.

 

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant +33.6.50.75.84.02 et à l’adresse courriel de contact suivante stephane.tomasso@bariacoach.com.

 

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les conditions générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation», ou les « CGVU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

 

Les CGVU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGVU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

Tout Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGVU, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGVU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGVU en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le Site est un site de vente en ligne de services de coaching dans le cadre d’une chirurgie bariatrique effectuée ou à venir (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Le Service de coaching via Skype, proposé sur le site sous le nom « Skype coaching », nécessite l’utilisation par le client de l’outil de communication Skype. Plus d’informations sur le site https://www.skype.com/fr/.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client peut, s’il le souhaite créer, son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un courriel lui confirmant la création de son espace client.

 

Le Client s'engage lors de son inscription à :

 

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES


Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner le Service, la date et le créneau horaire choisis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de sa demande avant de le valider.


Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGVU et forme le contrat.


L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné un service, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande (nature du service, date et créneau de la prestation, prix) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGVU avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.


L'archivage des communications et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.


Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.


Tout courriel qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse courriel que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou celle communiquée lors de la réservation en ligne.


L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la réservation du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :


●    Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa réservation ;
●    L’historique de réservation du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes réservations ;

●    L’une des précédentes réservations du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
●    Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa réservation que l’Exploitant lui a fait parvenir.


L’Exploitant archive les factures de vente de Services conformément à la législation applicable.

 

L’Exploitant remettra par courriel au Client une copie de la facture objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.


Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance de la prestation.


Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.


L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.



Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION


Le Client reconnait expressément que toute réservation effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.


Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.


Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

●    Paiement par carte bancaire. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.com.

Edité par la société Stripe Company, cette solution vous permet d'effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe.


Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.


Le paiement par carte bancaire via Stripe est certifié PCI-DSS (niveau 1) et est en conformité avec la DSP2 et l'Authentification Sécurisée du Client.


Pour plus d'informations, consulter le site https://stripe.com/fr.


●    Paiement par portefeuille électronique (Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

 

La société Paypal utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Pour plus d'informations, consulter le site http://www.paypal.fr.


Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.


L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.



Article 7 – PAIEMENT DU PRIX



Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué sur le site.


Le prix est payable en euros (€) exclusivement.


Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.


En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux services proposés sur le site.

 


Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION


Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant sept (7) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.


Le Client peut, dans les sept (7) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation, en téléphonant auprès du numéro suivant +33.6.50.75.84.02 ou par mail à l’adresse suivante : stephane.tomasso@bariacoach.com.


Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Client a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.


En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du service sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client lors de la commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Exploitant, sous réserve que le service commandé n’ait été consommé par le Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

 

Article 9 - REMBOURSEMENTS

 

En cas de défaillances techniques, et dans ce seul cas, ne permettant pas la bonne délivrance de la prestation de coaching via Skype, proposée sur le Site sous le nom « Skype coaching », le Client sera intégralement remboursé dans un délai de quinze (15) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

 

Article 10 – SERVICE CLIENTS


Le Client peut contacter l’Exploitant :


●    au numéro suivant +33.6.50.75.84.02 aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 20h30 et le samedi de 9h à 16h30 (hors jours fériés).

●    par courriel en s’adressant à stephane.tomasso@bariacoach.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.



Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION


L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, photographies, vidéos, logos, marques, identité visuelle, base de données et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.


En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.



ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE


L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.


Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’Exploitant ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L’Exploitant ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site et ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

L’Exploitant ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

 

Le Service de coaching via Skype, proposé sur le site sous le nom « Skype coaching », nécessite l’utilisation de l’outil de communication Skype. L’Exploitant ne pourra être tenu responsable de tout surcout éventuel lié à l’utilisation de Skype. Il ne pourra en outre être tenu responsable de tout dommage causé par l’utilisation anormale ou dangereuse de l’outil Skype.


L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.



ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES


L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent notamment figurer :

-    Ses nom et prénom

-    Son adresse courriel

-    Son numéro de téléphone

-    Sa date de naissance

-    Son genre

-    Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

-    Son mot de passe


L’Exploitant s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.


L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont collectées directement auprès du Client et traitées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de l’Exploitant intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.


L’Exploitant respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site collectant des données à caractère personnel, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2183003.


Article 14 – LIENS HYPERTEXTES


Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.


Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.


En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.


En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.



Article 15 – RÉFÉRENCES


Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 


ARTICLE 16 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES


INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES


Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 


MODIFICATIONS DES CONDITIONS


L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.


En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN COURRIEL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 


RÉCLAMATION - MÉDIATION


En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : stephane.tomasso@bariacoach.com.


En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGVU l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : MEDYCIS - https://www.medicys.fr.


Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.



DROIT APPLICABLE


Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.



ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT


Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.


En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.


Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

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